J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 mars 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Camguilhem (Anne-Marie)

NOR : JUSA0600044D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, Mme Camguilhem (Anne-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 2 février 2006, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).